Conditions Générales de Vente (CGV)

1 - Introduction

1. 1) Présentation

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations contractuelles entre le site www.aumarchedulinge.fr (ci-après “le vendeur”) et tout client effectuant une commande sur le site (ci-après “l’acheteur”). Elles définissent les droits et obligations des deux parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le vendeur.

1. 2) La société

Le présent site www.aumarchedulinge.fr est édité par la SARL AU MARCHÉ DU LINGE exerçant sous l’enseigne Au Marché Du Linge, dont le siège social est ZONE DE TRÉHUINEC, 1 Rue des Frères Lumière, 56890 PLESCOP, immatriculée sous le n° 84219206400017.

1. 3) Le site

L’équipe d’Au Marché du Linge s’efforce de laisser le site accessible 24/24 heures et 7/7 jours. Néanmoins, les modalités et opérations de tests, de contrôle et de maintenance ainsi que les interventions nécessaires en cas de panne, peuvent être effectuées par l’équipe d’Au Marché Du Linge à tout moment.

L’équipe se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée en bas de page des Conditions Générales de vente.

L’utilisation du site emporte acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente et ne peut être effectuée que dans le plus strict respect de celles-ci.

2 - Acceptation des conditions

En validant sa commande, l'acheteur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV. Elles s’appliquent à l’exclusion de tout autre document ou conditions spécifiques.

3 - Commande

3. 1) Conditions de passation de commande

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié par l’entrée de votre numéro de client ou de votre adresse mail et de votre mot de passe. Vous pouvez passer votre commande en ligne à partir des références des offres visibles sur le site.

3. 2) Disponibilités des produits

En règle générale, les informations sur la disponibilité des produits vous sont données lors de la passation de votre commande. De manière exceptionnelle, il peut cependant arriver qu’un produit ne soit plus disponible provisoirement, après la validation de la commande. Dans ce cas, l’équipe d’Au Marché du Linge vous informera de la situation et des solutions possibles. Vous pourrez soit annuler votre commande, soit patienter jusqu’à la livraison par notre fournisseur. 

3. 3) Frais de traitement et d’envoi

Vous devrez vous acquitter, en plus du prix des produits, d’une participation forfaitaire aux frais d’envoi et de traitement de votre commande dont le montant sera précisé sur la page avant validation de cette dernière. Cette participation dépend des produits commandés, du montant de la commande et du lieu de livraison.

3. 4) L’expédition

L’expédition des colis s’effectue en France Métropolitaine, ainsi que certains Pays frontaliers et d’Europe : Belgique, Luxembourg, Espagne, Italie, Suisse, Pays-Bas, Allemagne et Portugal.

3. 5) Validation de votre commande

La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement. Après avoir passé votre commande, nous vous envoyons par e-mail un accusé de réception de celle-ci comprenant un récapitulatif des articles commandés et l’adresse de livraison. Les prix sont exprimés en euros TTC. L’équipe d’Au Marché du Linge se réserve le droit de les modifier en cas d’augmentation du taux de TVA, et en cas d’erreur manifeste.

3. 6) Offres promotionnelles

Les offres promotionnelles, soit sous forme de bons d’achat soit sous forme d'offres des frais de port qui sont limitées dans la durée.

4 - Paiement

Vous pouvez choisir de régler votre commande :

• Par carte bancaire via le module de paiement Paylib proposé sur le site.

L’équipe d’Au Marché du Linge accepte les cartes bancaires françaises (portant le sigle CB) et internationales (portant le sigle VISA ou MASTERCARD).

Vous indiquez le numéro de la carte, sa date d’expiration, ainsi que le nom de son titulaire. Pour plus de sécurité encore, vous indiquez également le numéro de contrôle de celle-ci : les 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos, près de la signature.

• Par PayPal

Si vous souhaitez effectuer un paiement par virement bancaire, veuillez prendre contact avec l’équipe d’Au Marché du Linge.

5 - Livraison

Au Marché Du Linge s'engage à expédier les commandes sous 3 à 15 jours ouvrables. En cas d'impossibilité, le client sera contacté par téléphone ou e-mail. La livraison moyenne en France Métropolitaine est de 48 heures via le transporteur Colissimo, mais les délais peuvent être prolongés pendant les périodes d'activité intense. Les risques de transport sont à la charge du vendeur, mais le client doit signaler tout dommage apparent au transporteur lors de la livraison. En cas de refus justifié, un produit identique sera renvoyé sans frais. Si un colis est perdu ou retardé, une enquête sera menée, et un nouveau colis sera envoyé si nécessaire. Au Marché Du Linge n'est pas responsable des retards dû au transporteur.

Voir toutes les informations sur la livraison via ce lien : Livraison et retours

6 - Droits de rétractation et retours

6.1) Droit de rétractation et renvoi

Conformément à l'article L 222-7 du Code de la Consommation, vous disposez de 14 jours après réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. Les produits doivent être renvoyés à vos frais avec suivi ou tout autre moyen donnant une date certaine à l'envoi, et accompagné d'une copie de votre facture.

6.2) Conditions d’échange

En cas d'échange, les frais de réexpédition sont à votre charge.

Si vous n’êtes pas satisfait de votre échange, le remboursement sera effectué via le mode de paiement utilisé lors de la commande.

6.3) Conditions des produits

Les articles doivent être neufs, non utilisés, et dans leur emballage d'origine.

Tous articles incomplets, abîmés ou sans emballage d'origine subiront une décote de 30 % et aucun produit utilisé ne sera repris pour des raisons d'hygiène. 

Les produits personnalisés ou brodés ne sont pas concernés par le droit de rétractation. 

6.4) Retour anormaux ou abusifs

Enfin, en cas de retour anormaux ou abusifs, Au Marché du Linge se réserve le droit de refuser une commande ultérieure. 

Voir toutes les informations sur les retours via ce lien : Livraison et retours

7 - Remboursement

Une fois le colis réceptionné et validé par notre centre de retour :

• Vous recevrez un email de confirmation.

• Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement sous 7 jours ouvrables (le délai peut varier selon votre banque).

Aucune réclamation ne sera acceptée après l’expiration du délai de 14 jours ou si les produits ne respectent pas les conditions de retour.

8 - Garanties légales

8. 1) Conformité des produits

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Le client bénéficie de la garantie légale de conformité des articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie légale relative aux défauts de la chose vendue de l’article 1641 du Code civil, dans les conditions de la loi reproduites en annexe.

8. 2) Données personnelles

L’équipe d’Au Marché du Linge s’engage à protéger la vie privée des personnes et la confidentialité des informations fournies.

Les informations et données vous concernant, demandées par l’équipe sont nécessaires à l’enregistrement et au suivi de votre commande, à la gestion commerciale et marketing de votre dossier et à la qualité de nos relations. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Les données ne sont jamais revendues à des tiers.

 8. 3) Droit du client

Pour exercer ses droits, le client peut adresser une demande par email à l'adresse indiquée sur le site, ou par courrier postal accompagné d'un justificatif d'identité.

Adresse postal : 

AU MARCHÉ DU LINGE

ZONE DE TRÉHUINEC 

1 RUE DES FRERES LUMIERE 

56890 PLESCOP 

9 - Convention de preuve

Les systèmes d’enregistrement automatique du site sont considérés comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date. Les données de la commande apparaissent sur un écran récapitulatif, au moment de la commande, que le consommateur peut imprimer à partir de son navigateur.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la commande, conformément aux dispositions de l’article 1316-1 du Code civil, reproduites en annexe, et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site internet. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, dès le constat de cette utilisation, contactez-nous au 06 20 38 11 84.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’Au Marché du Linge et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre vous et le site Au Marché Du Linge.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.

10 - Responsabilités

L’équipe d’Au Marché du Linge est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, l’équipe peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, soit à un cas de force majeure.

11 - Propriété intellectuelle

11. 1) Titulaire des droits

Le site www.aumarchedulinge.fr, ainsi que tous les éléments qui le composent, sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Cela inclut toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, ainsi que les conditions générales de vente reproduits sur le site Au Marché du Linge.

Ces éléments sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image. Ils sont la propriété pleine et entière d’Au Marché du Linge ou de ses partenaires.

11. 2) Usage limité

L’utilisation du site est strictement réservée à un usage personnel et privé. 

Toute reproduction, modification, distribution, transmission ou exploitation commerciale, totale ou partielle, des éléments du site est strictement interdite sans autorisation préalable écrite d’Au Marché du Linge.

11. 3) Sanctions

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon passible de sanction civile et pénale conformément à l’article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle. 

Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site www.aumarchedulinge.fr en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking est strictement interdit.

12 - Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Les parties conviennent de recourir à un médiateur aux fins de résoudre amiablement tout différend qui viendrait à se produire à la suite ou à l’occasion de l’application, de l’interprétation, de l’exécution du contrat de vente, et ceci préalablement à toute action judiciaire. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du domicile du défendeur.

13 - Autres

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par mail : aumarchedulinge@gmail.com ou par téléphone : 06 20 38 11 84 du Lundi au Vendredi.

 

Date de mise à jour des présentes conditions générales de vente : 05/02/2025